I. Informations légales
En vertu de l'article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre du présent site internet. Le site www.pourlesentrepreneursjagipi.com (ci-après le « Site ») est édité par l'Association Générale Interprofessionnelle de Prévoyance et d'Investissement, dite AGIPI, régie par les articles 21 et suivants du Code civil local en vigueur en Alsace Moselle, inscrite au registre des associations de la ville de Schiltigheim (67300), volume 21 – 1049, dont le siège social se situe 12 avenue Pierre Mendès France, 67300 Schiltigheim – Tél : 03 90 23 90 00. Le directeur de la publication est François PIERSON, Président d'AGIPI. L'hébergeur du Site est IA MARKETING, SAS - Capital social 1000 Euros, Immatriculation 912 236 007 R.C.S. Lyon, Tél. : 04 75 83 48 81. Le Site utilise une architecture cloud as a service. Les services d'hébergement sont fournis par Microsoft AZURE France.
II. Responsabilité
AGIPI décline toute responsabilité quant à l'usage qui peut être fait des informations diffusées sur son Site. Nous rappelons que le contenu de notre site peut comporter des inexactitudes techniques, erreurs typographiques ou omissions, et que ce contenu peut être modifié ou mis à jour sans préavis.
III. Propriété intellectuelle
AGIPI est propriétaire du Site, créé et développé en collaboration avec la société IA Marketing. Tous les droits afférents au Site sont la propriété exclusive d'AGIPI. Ces droits de propriété couvrent l'ensemble des éléments composant le Site, notamment, sa structure, son arborescence, les principes de navigation, l'ergonomie, son contenu, les textes, les images (animées ou non), les photographies, infographies, graphismes, icones, sons, le savoir-faire, les marques et logos. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris les représentations iconographiques et photographiques. La reproduction de tout ou partie du Site, ou des éléments le composant, sur un support quel qu'il soit, est formellement interdite, sauf autorisation expresse. La violation des droits de propriété d'AGIPI engage la responsabilité de son auteur et constitue un délit de contrefaçon, au sens des articles L.335-2 et suivants et L.713-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle. Crédits photos et illustrations : © DR, Istock et Getty images.
IV. Liens hypertextes
Le Site est susceptible de contenir des liens hypertextes renvoyant vers d'autres sites internet présentant leurs propres règles d'accès et d'utilisation. L'accès et la navigation sur ces liens hypertextes ne sauraient engager la responsabilité d'AGIPI, s'agissant notamment de l'ensemble des ressources et des éléments contenus sur ces sites.
