Date de la dernière mise à jour : 19/03/2025

Dispositions générales

La présente politique de confidentialité décrit de quelle manière AGIPI, Association Générale Interprofessionnelle de Prévoyance et d'Investissement (SIREN 307 146 308), dont le siège se situe 12, avenue Mendès France, 67 300 Schiltigheim traite vos données personnelles.

Cette politique s'adresse aux candidats et aux membres du jury du jeu concours « Pour les entrepreneurs j'AGIPI ».

AGIPI accorde la plus grande importance et le plus grand soin à la protection de votre vie privée et de vos données personnelles.

A ce titre, AGIPI s'assure que toutes les données à caractère personnel sont traitées conformément aux meilleures pratiques de confidentialité et à la législation applicable en matière de données à caractère personnel, notamment le Règlement général sur la protection des données (n° 2016/679) (ci-après le « RGPD ») et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés dans sa version modifiée.

Qu'est-ce qu'une donnée à caractère personnel ?

Une donnée à caractère personnel fait référence à toute information permettant directement ou indirectement, seule ou via un recoupement avec d'autres informations, d'identifier une personne physique. Les expressions données personnelles et données à caractère personnel sont indifféremment utilisées dans la présente politique de confidentialité.

Le rôle d'AGIPI dans le cadre du traitement de mes données à caractère personnel

AGIPI agit en qualité de responsable de traitement indépendant (c'est-à-dire qu'AGIPI détermine seul et de manière autonome les finalités et les moyens du traitement des informations vous concernant).

Les données à caractère personnel vous concernant nous ont été communiquées par vous-même ou sont accessibles publiquement sur internet.

Les données à caractère personnel que nous traitons.

Le traitement de gestion du jeu Concours « Pour les entrepreneurs J'AGIPI »

Dans le cadre du traitement de données à caractère personnel pour la gestion du jeu concours, AGIPI traite les catégories de données suivantes :

• des données d'identification des personnes concernées telles que votre civilité, vos nom et prénom, vos coordonnées électroniques, téléphoniques et postales ;
• des données relatives à la situation professionnelle de la personne concernée telles que la profession exercée ou le domaine d'activité associé ;
• des données de connexion;

Le traitement de scoring à des fins de présélection des candidatures.

Dans le cadre du jeu concours, AGIPI a recours à un outil de scoring développé par un prestataire externe, IA Marketing, expert en intelligence artificielle, afin de réaliser une présélection des candidatures sur la base des trois critères suivants :

• (1) le potentiel médiatique du candidat : l'objectif est de prioriser les candidats présents sur les réseaux sociaux, ayant développé un important réseau professionnel composé de décideurs et d'experts, démontrant une réelle expertise et faisant preuve d'originalité ;
• (2) le potentiel entrepreneur : l'objectif est de prioriser le dynamisme entrepreneurial et d'écarter le risque de fraude ;
• (3) le potentiel de marché : l'objectif est de prioriser les projets à fort potentiel de croissance au regard de l'analyse du marché en question, du caractère innovant du projet et de sa viabilité économique.

Une liste des candidats présélectionnés est établie au regard des notes attribuées aux candidats par l'algorithme de scoring, au regard de leur profil.

Dans ce cadre, les catégories de données à caractère personnel suivantes sont traitées :

• des données d'identification telles que les nom et prénom ;
• des données relatives à la vie professionnelle telles que le domaine d'activité, le nombre d'entreprises créées et les données issues de présentations publiques ;
• des données relatives au réseau professionnel telles que le nombre de connexions, les recommandations reçues et les certifications affichées ;
• des données relatives à l'activité sur les réseaux sociaux telles que la fréquence de publication, les plateformes utilisées et les données issues de publications sur les réseaux sociaux ;
• des données relatives à la couverture médiatique telles que des données issues d'articles de presse en ligne et de blogs

Certaines données sont collectées directement auprès de vous, d'autres sont collectées indirectement et sont issues de sources librement accessibles au public en ligne : publications sur les réseaux sociaux (e.g. LinkedIn, Instagram), sites institutionnels, sources sectorielles (e.g. associations, fédérations professionnelles, think tanks, observatoires spécialisés, sites spécialisés), plateformes de partage de contenu, blogs et articles de presse.

L'outil est paramétré de sorte que seules les informations adéquates, pertinentes et strictement nécessaires au regard des critères prédéfinis soient extraites et traitées dans ce cadre.

Les bases légales, les finalités et durée de traitement de vos données personnelles.

La sous-traitance

AGIPI est susceptible de recourir à des sous-traitants agissant pour son compte et selon ses instructions. Tout transfert de données à caractère personnel vers un sous-traitant, ne peut être effectué qu'après qu'AGIPI ait pu obtenir de ce dernier un engagement et des garanties sur sa capacité à répondre à ces exigences de sécurité et de confidentialité.

Également, AGIPI conclut avec chacun de ses sous-traitants, dans le respect de nos obligations légales et réglementaires, des contrats définissant précisément les conditions et modalités de traitement des données personnelles par ces derniers, en conformité avec la réglementation sur la protection des données personnelles.

S'agissant du traitement de scoring à des fins de présélection des candidatures, AGIPI a recours aux services de la société IA Marketing qui traite vos données à caractère personnel en qualité de sous-traitant au sens du RGPD.

Les destinataires de vos données

Seules les personnes autorisées par AGIPI peuvent avoir accès à vos données à caractère personnel. Sont susceptibles d'être destinataires de vos données en fonction des traitements réalisés :

• Les collaborateurs AGIPI habilités,
• Les membres du jury,
• IA Marketing (SIREN : 912236007) en qualité de sous-traitant,
• Nos avocats et commissaires aux comptes,
• Les autorités compétentes judiciaires et administratives.

S'agissant du traitement de scoring à des fins de présélection des candidatures, AGIPI n'a accès qu'au score attribué aux candidats. Seul le personnel habilité du prestataire IA Marketing a accès aux données collectées et analysées pour établir les profils.

Les transferts de vos données

Vos données à caractère personnel sont hébergées dans l'Union européenne et ne font l'objet d'aucun transfert en dehors de l'Union Européenne et de l'Espace Economique Européen.

La sécurité de vos données

Nous accordons une importance particulière à la sécurité des données personnelles.

A ce titre, AGIPI et ses sous-traitants ont mis en place et maintiennent des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles, en assurer la confidentialité et la sécurité compte tenu des risques liés aux traitements qu'elle effectue.

Vos droits concernant vos données à caractère personnel

AGIPI est particulièrement soucieuse du respect des droits qui vous sont accordés dans le cadre des traitements de données qu'elle met en œuvre, pour vous garantir des traitements équitables et transparents compte tenu des circonstances particulières et du contexte dans lesquels vos données personnelles sont traitées.

Vous disposez des droits spécifiques suivants attachés à vos données personnelles :

• Droit d'accès: vous pouvez nous demander l'accès aux données personnelles vous concernant dont nous disposons ainsi qu'en demander une copie.
• Droit de rectification: vous pouvez nous demander à ce que vos données personnelles soient, selon les cas, rectifiées, complétées si elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées.
• Droit d'effacement: vous pouvez nous demander l'effacement de vos données personnelles dans les cas prévus par la législation et la réglementation, notamment à l'article 17 du RGPD.
• Droit à la limitation: vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles dans les cas prévus par la législation et la réglementation, notamment à l'article 18 du RGPD.
• Droit à la portabilité: vous pouvez demander la portabilité de vos données personnelles, toutefois, veuillez noter que toutes les données de tous les traitements ne sont pas portables et ce droit ne concerne que les traitements automatisés à l'exclusion des traitements manuels ou papiers. Également, ce droit est limité aux traitements dont la base juridique est votre consentement ou l'exécution des mesures précontractuelles ou d'un contrat.
• Droit d'opposition: vous disposez du droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de vos données à caractère personnel dont la base juridique est l'intérêt légitime poursuivi par le responsable du traitement. En cas d'exercice d'un tel droit d'opposition, nous veillerons à ne plus traiter vos données à caractère personnel dans le cadre du traitement concerné sauf si nous pouvons démontrer que nous pouvons avoir des motifs légitimes et impérieux pour maintenir ce traitement. Ces motifs devront être supérieurs à vos intérêts et à vos droits et libertés, ou le traitement se justifier pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.
• Droit de retirer votre consentement: lorsqu'un traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à n'importe quel moment. Nous cessons alors de traiter vos données à caractère personnel sans que les opérations antérieures pour lesquelles vous aviez consenti ne soient remises en cause.
• Droit de décider du sort de vos données après votre décès: vous avez le droit de nous donner des directives quant à l'utilisation qui devra être faite de vos données à caractère personnel après votre mort.

Pour toute question, réclamation ou pour exercer les droits ci-dessous liés à vos données personnelles, vous pouvez contacter AGIPI :

• Par voie postale : AGIPI, DPO, 47 rue de Monceau, 75008 PARIS
• Par e-mail : [email protected]

Nous traitons votre demande dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre courrier.

Lorsque vous formulez une demande d'exercice de droit, vous devez vous identifier par tout moyen. En cas de doute sur votre identité, AGIPI pourra vous demander des informations supplémentaires apparaissant nécessaires, y compris la photocopie d'un titre d'identité portant votre signature si cela est nécessaire.

Si vous estimez, après nous avoir contacté, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez effectuer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, ou « CNIL » dont l'adresse postale est la suivante : 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 paris cedex 07. Son site internet est accessible ici : https://www.cnil.fr.